1.     Champ d’application

La Politique de confidentialité s’applique entre :

L’« Utilisateur » tel que ce mot est défini ci-après, d’une part,

Et PWO, SASU au capital de 2000€ dont le siège social est situé au 65 rue de la paix 33140 Villenave d’Ornon, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 911 987 956 et représentée par sa Présidente Pauline WOODS, appelée ci-après « Pauline Woods Office », d’autre part.

L’Utilisateur et Pauline Woods Office sont individuellement désignés « Partie » et collectivement « Parties ».

Toutes conditions ou clauses contraires à la Politique de confidentialité seront considérées comme nulles et non avenues, à défaut de mention expresse faite par Pauline Woods Office sur le Site.

2.     Définitions

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :

Politique de confidentialité : est le présent document, définissant les droits et obligations respectifs de l’Utilisateur et de Pauline Woods Office en matière de traitement des données à caractère personnel collectées depuis le Site. La Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. Chaque Utilisateur doit donc se reporter à la version la plus récente de la Politique de confidentialité, disponible sur le Site.

Site : désigne le site web de Pauline Woods Office via l’adresse URL www.paulinewoodsoffice.fr (ou toute nouvelle adresse URL venant se substituer et/ou s’ajouter à cette adresse).

Utilisateur(s) : toute personne physique qui accède et utilise le Site, notamment pour le consulter, acheter des Produits Numériques payants ou souscrire à des Produits Numériques gratuits de Pauline Woods Office, contacter Pauline Woods Office, demander à recevoir la Newsletter, etc.

Produits(s) Numérique(s) : désigne(nt) chaque Produit Numérique proposé par Pauline Woods Office et disponible depuis le Site, à la vente ou gratuitement sur Inscription.

Responsable de traitement : désigne Pauline Woods Office conformément à la définition donnée par le Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 (RGPD), en ce sens qu’elle détermine les finalités et les moyens des traitements effectués sur les Données personnelles.

3.     Objet de la Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité a pour objet d'informer les Utilisateurs du Site des règles de protection des données à caractère personnel dont ils sont titulaires, qui sont applicables dans le cadre du traitement de leurs données à caractère personnel collectées depuis le Site, par Pauline Woods Office en sa qualité de Responsable de traitement ainsi que des droits dont ils disposent.

4.     Acceptation de la Politique de confidentialité

L’accès et l’utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation sans réserve par ce dernier de la présente Politique de confidentialité. L’Utilisateur déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu et accepter la Politique de confidentialité avant toute transmission de ses Données personnelles à Pauline Woods Office.

5.     Protection des données à caractère personnel

Pendant toute la durée de l’accès et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, Pauline Woods Office est susceptible de collecter de façon loyale et licite des informations qui identifient directement ou indirectement l’Utilisateur (désignées comme étant les « Données personnelles »).

5.1     Finalités de la collecte.

Les Données personnelles sont collectées par Pauline Woods Office à des fins explicites, déterminées et légitimes, listées ci-dessous. En effet les Données personnelles sont obligatoires et nécessaires à :

• L’inscription et l’accès aux Produits Numériques gratuits de Pauline Woods Office
  • La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et Pauline Woods Office
• L’inscription à une liste d’attente, l’achat et l’accès aux Produits Numériques payants de Pauline Woods Office
  • La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et Pauline Woods Office
• Aux opérations commerciales et marketing de Pauline Woods Office ;
  • La base légale est : le consentement donné par l’Utilisateur prospect ou l’intérêt légitime de Pauline Woods Office lorsque l’Utilisateur est Client pour la promotion de ses produits ou services similaires auprès du Client.
• L’envoi de la Newsletter et la prospection de nature non commerciale de Pauline Woods Office
  • La base légale est : l’intérêt légitime de Pauline Woods Office à communiquer et entretenir les relations avec l’Utilisateur
• La création d’un compte personnel sur le Site ;
  • La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et Pauline Woods Office
• L’enregistrement des préférences des Utilisateurs au travers des cookies ;
  • La base légale est : Le consentement de l’Utilisateur s’agissant des cookies autres que fonctionnels
• Au bon fonctionnement et à l’amélioration du Site.
  • La base légale est : l’intérêt légitime de Pauline Woods Office d’analyser l’utilisation du Site et de l’améliorer
• La gestion de la relation avec les Utilisateurs, réponse aux demandes et traitement des réclamations :
  • La base légale est : l’exécution des CGV entre l’Utilisateur et Pauline Woods Office ou l’intérêt légitime de Pauline Woods Office à répondre aux besoins des Utilisateurs et faire valoir les droits de chacun

5.2     Informations collectées.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus éventuel de fournir ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Produits Numériques et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec Pauline Woods Office. La responsabilité de Pauline Woods Office ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

Les Données personnelles collectées sont notamment :

• Les informations liées à l’identité de l’Utilisateur telles que notamment sa civilité, nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, pays de résidence, numéro de téléphone, son image, comptes personnels et professionnels dont l’Utilisateur est titulaire sur les réseaux sociaux ;
• Les informations liées au statut professionnel de l’Utilisateur et notamment son métier, les informations légales liées à la société ou à l’entreprise de l’Utilisateur (dénomination sociale, adresse du siège social, forme sociale, numéro et ville d’immatriculation, adresse email professionnel, etc) ;
• Les informations de paiement de l’Utilisateur tels que notamment numéros de carte bancaire ;
• Les informations liées à la navigation de l’Utilisateur telles que notamment l’adresse IP, le navigateur utilisé, la durée de navigation, le système d’exploitation utilisé, la langue et les pages visualisées ;
• Les informations liées aux statistiques de visite du Site, notamment les données de trafic et les données utilisées par l’Utilisateur pour l’accès au Site ;
• Les informations liées aux avis et témoignages de l’Utilisateur relatifs à son utilisation des Produits Numériques (commentaires associés à son identité, son image et éventuellement son statut professionnel).

Les Données personnelles sont collectées lorsque l’Utilisateur les communique à Pauline Woods Office au moyen de :

• Formulaires d’inscription aux Produits Numériques gratuits disponibles sur le Site ;
• Formulaire de commande des Produits Numériques payants, disponibles sur le Site ;
• Formulaires de création d’un compte personnel ;
• Formulaire de contact ;
• Formulaire d’inscription à la newsletter ;

Les Données personnelles sont également collectées au moyen de Cookies :

• Cookies fonctionnels, de performance, de fonctionnalité, publicitaires et sociaux, cookies internes.

5.3     Traitement des Données personnelles par Pauline Woods Office.

Le mot « traitement » désigne toutes les actions réalisées par Pauline Woods Office sur les Données personnelles, telles que notamment la collecte, l’enregistrement, la consultation, l’utilisation, le stockage, la communication par transmission ou diffusion, la sauvegarde des Données personnelles des Utilisateurs.

Pauline Woods Office réalise un traitement des Données personnelles pour :

• Le développement du Site :
  • Permettre aux Utilisateurs d’accéder à/utiliser le Site ;
  • Permettre aux Utilisateurs d’effectuer des achats et paiements via le Site ;
  • Permettre aux Utilisateurs de communiquer avec Pauline Woods Office via le Site ;
  • Gérer, protéger, améliorer et optimiser le Site au travers des statistiques, analyses et études ;
  • Communiquer aux Utilisateurs les informations relatives aux Produits Numériques disponibles sur le Site, les mises à jour et notifications ;
  • Evaluer et améliorer les actions marketing liées aux Produits Numériques disponibles sur le Site.
• La gestion de la relation avec les Utilisateurs :
  • Vérifier ou authentifier les informations ou identifications transmises par les Utilisateurs ;
  • Communiquer des informations de prospection commerciale et publicitaires;
  • Communiquer la newsletter ;
  • Réaliser des sondages, enquêtes de satisfaction, évaluations, avis sur les Produits Numériques, utilisés/achetés par l’Utilisateur ;
  • Fournir un service client adapté aux besoins des Utilisateurs ;
  • Respecter les obligations légales et contractuelles qui s’imposent à Pauline Woods Office ;
  • Résoudre les éventuels litiges avec les Utilisateurs.

L’Utilisateur reconnaît expressément que refuser l’un des traitements opérés sur ses Données personnelles, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Produits Numériques et les opérations commerciales et marketing auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec Pauline Woods Office. La responsabilité de Pauline Woods Office ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

5.4     Partage des Données personnelles avec des tiers.

Pauline Woods Office est susceptible de partager les Données personnelles avec des tiers :

Pauline Woods Office est susceptible de « sous-traiter » au sens du règlement européen n° 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel, tout ou partie de l’exécution des Produits Numériques et des actions marketing et commerciales, à des prestataires techniques et fournisseurs (notamment, solutions, sites et plateformes tiers).

L’Hébergement du Site est sous-traité à l’hébergeur identifié dans les mentions légales du Site.

Le développement du Site est sous-traité au webmaster identifié dans les mentions légales du Site.

L’automatisation des envois d’e-mails (y compris la newsletter), est sous-traitée à une solution marketing dont le nom est précisé dans lesdits emails marketing.

La solution de paiement utilisée sur le Site lors du paiement par l’Utilisateur de sa commande, est sous-traitée à un fournisseur de service de paiement en ligne, mentionné sur le formulaire de paiement.

Le respect des dispositions légales, contractuelles et la gestion des réclamations, litiges et contentieux éventuels à l’encontre de Pauline Woods Office ou de l’Utilisateur implique le partage des Données personnelles aux juridictions, aux tiers autorisés par la loi, aux conseils et avocats de Pauline Woods Office. Les sous-traitants seront autorisés à opérer un traitement des Données personnelles de l’Utilisateur, pour le compte de Pauline Woods Office, nécessaires à atteindre les finalités prévues dans la Politique de confidentialité.

Le partage des Données personnelles est nécessaire et obligatoire au bon fonctionnement du Site, ainsi qu’à la fourniture des Produits Numériques et opérations commerciales et marketing et auxquelles il se serait abonné ou qui découleraient de sa relation contractuelle avec Pauline Woods Office.

L’Utilisateur reconnaît expressément que son refus de partager ses Données personnelles à des tiers, est susceptible d’empêcher le bon fonctionnement, la fourniture, l’accès et l’utilisation du Site ainsi que des Produits Numériques. La responsabilité de Pauline Woods Office ne pourra, dans ce cas, être mise en jeu par l’Utilisateur.

5.5     Durée de conservation.

Les Données Personnelles sont conservées pendant toute la durée d’accès aux Produits Numériques et/ou au compte personnel et ensuite jusqu’à six (6) mois après la fin de cet accès. Les Données Personnelles sont également conservées tant que l’Utilisateur ne se désinscrit pas de la Newsletter et des autres opérations de prospection commerciale et marketing. Les limitations liées à la durée de conservation indiquées précédemment sont inapplicables pour les Données personnelles pour lesquelles la loi exige une durée de conservation plus longue ou pour les Données personnelles servant de preuve à la bonne exécution des obligations contractuelles ou légales (ex : factures, contrats, etc). Dans ce cas, les Données personnelles seront conservées pour la durée légale nécessaire. Au-delà, les Données personnelles seront supprimées.

5.6     Droits de l’Utilisateur.

L’utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de modification, d'opposition, de portabilité et de suppression des Données Personnelles le concernant en faisant la demande à : paulinewoodsoffice@gmail.com. Dans sa demande l’Utilisateur est tenu d’indiquer : son nom, prénom, email et adresse. Conformément à la réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d'une pièce d'identité portant la signature de l’Utilisateur. Pauline Woods Office s’engage à répondre à l’Utilisateur dans un délai d’un (1) mois suivant la date de sa demande. Les frais liés à l’envoi et à la récupération des données sont à la charge de l’Utilisateur. Il est toutefois rappelé que, conformément à la réglementation en vigueur, le droit d’opposition, à la portabilité ou à la suppression ne pourra être mis en œuvre en cas de motifs légitimes et impérieux au maintien du traitement des données, tels que notamment pour l’accès et l’utilisation des Produits Numériques souscrits ainsi que, l’exécution des relations contractuelles entre l’Utilisateur et Pauline Woods Office.

6.     Sécurité

Pauline Woods Office prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque sur les Données personnelles, selon l’état de l’art. Le Site est protégé par un certificat de sécurité (protocole HTTPS). Cela signifie que les Données personnelles envoyées par l’Utilisateur via le Site sont privées.

7.     Responsabilité

La responsabilité de Pauline Woods Office ne pourrait être engagée que pour des dommages directs causés à l’Utilisateur, à l’occasion de l’exécution de la Politique de confidentialité et résultant exclusivement d’un dommage dont l’Utilisateur démontre que Pauline Woods Office en est à l’origine. Sont exclus de la responsabilité de Pauline Woods Office les dommages causés par contaminations par virus, intrusions de tiers, piratage et les cas dans lesquels Pauline Woods Office n’a pas été pas en mesure de remplir ses obligations en raison d’un manquement de l’Utilisateur à ses propres obligations.
La responsabilité financière globale de Pauline Woods Office vis-à-vis de l’Utilisateur, pour toutes les causes confondues, ne pourra dépasser un montant égal au prix du Produit Numérique payant souscrit par l’Utilisateur. En cas de Produit Numérique gratuit, la responsabilité de Pauline Woods Office sera limitée à un montant de 50 (cinquante) euros.

8.     Dispositions diverses

8.1     Force majeure.

Les Parties ne pourront être tenues responsables d’un manquement à leurs obligations qui résulterait de la survenance d’un cas de force majeure tel que défini par la législation et la jurisprudence.

8.2     Renonciation.

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clause(s) de la Politique de confidentialité ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.

8.3     Nullité.

En cas de nullité d’une des clauses de la Politique de confidentialité il reviendra aux Parties, ou en cas de désaccord, au juge saisi, de lui substituer une clause de même portée produisant, dans la commune intention des Parties, des effets de droit identiques.

8.4     Loi & Litige.

La Politique de confidentialité est soumise à la loi française et les tribunaux de Bordeaux sont seuls compétents en cas de litige.